Pour obtenir un certificat d’immatriculation (Carte Grise), vous n'avez plus la possibilité de vous rendre directement à la Sous-préfecture de Pontarlier, 69-71 rue République 25304 Pontarlier. Désormais pour faire votre carte grise dans du Doubs à la Préfecture de Besançon ou la Sous-préfecture de Montbéliard nous vous conseillons de contacter notre service "Information Carte Grise" pour tout établissement de carte grise. L’État supprime en effet de plus en plus de services dans les préfectures comme celle du Doubs ou dans certaines sous-préfectures uniquement.
Depuis la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V) en Septembre 2009, vous n'avez plus obligation de vous rendre dans l'une des préfectures de la région Franche-Comté ou du département du Doubs (25) pour effectuer vos démarches (changement de titulaire, changement de domicile, changement de nom, duplicata).
Votre-carte-grise.com est agréée par l'état depuis 2010 pour effectuer toutes vos démarches de carte grise en ligne sans vous déplacer. Vous recevrez votre certificat d'immatriculation directement chez vous en 48h*.
Informations carte grise Pontarlier
Adresse de la Sous-préfecture de Pontarlier
69-71 rue République
25304 Pontarlier
Horaires de la Sous-préfecture de Pontarlier
Le Lundi : de 08h30 à 11h45 ; Du Mardi au Mercredi : de 08h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h00 ; Le Jeudi : de 08h30 à 11h45 ; Le Vendredi : de 08h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h00
Prix de la carte grise Pontarlier - Doubs
Le prix du cheval fiscal dans le département du Doubs (25) est fixé par le Conseil Général de la région Franche-Comté. En 2014, le prix du cheval fiscal est de 51.00 €. Dans le département du Doubs (25), il y a une exonération sur la taxe régionale de 100% pour les véhicules propres fonctionnant exclusivement ou non à l’énergie électrique, au gaz naturel, au GPL et de 100% pour les vehicules fonctionnant au Superéthanol E85.
Bon à savoir
Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule et ainsi le transfert du certificat d'immatriculation (carte grise).
Un véhicule est gagé s'il a été acheté avec un crédit-bail et que celui-ci n'est pas soldé. Si une procédure d'opposition est engagée, le titulaire du certificat d'immatriculation ne peut pas vendre son véhicule. C'est notamment le cas s'il a été accidenté et qu'il est considéré comme dangereux, s'il est déclaré volé ou si son propriétaire n'a pas payé des amendes le concernant.