Pour obtenir un certificat d’immatriculation (Carte Grise), vous n'avez plus la possibilité de vous rendre directement à la Sous-préfecture de Beaune, 12 rue Fraysse 21200 Beaune. Désormais pour faire votre carte grise dans de la Côte-d'Or à la Préfecture de Dijon ou la Sous-préfecture de Dijon ou la Sous-préfecture de Montbard nous vous conseillons de contacter notre service "Information Carte Grise" pour tout établissement de carte grise. L’État supprime en effet de plus en plus de services dans les préfectures comme celle de la Côte-d'Or ou dans certaines sous-préfectures uniquement.
Depuis la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V) en Septembre 2009, vous n'avez plus obligation de vous rendre dans l'une des préfectures de la région Bourgogne ou du département de la Côte-d'Or (21) pour effectuer vos démarches (changement de titulaire, changement de domicile, changement de nom, duplicata).
Votre-carte-grise.com est agréée par l'état depuis 2010 pour effectuer toutes vos démarches de carte grise en ligne sans vous déplacer. Vous recevrez votre certificat d'immatriculation directement chez vous en 48h*.
Informations carte grise Beaune
Adresse de la Sous-préfecture de Beaune
12 rue Fraysse
21200 Beaune
Horaires de la Sous-préfecture de Beaune
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h45
Prix de la carte grise Beaune - Côte-d'Or
Le prix du cheval fiscal dans le département de la Côte-d'Or (21) est fixé par le Conseil Général de la région Bourgogne. En 2014, le prix du cheval fiscal est de 51.00 €. Dans le département de la Côte-d'Or (21), il y a une exonération sur la taxe régionale de 100% pour les véhicules propres fonctionnant exclusivement ou non à l’énergie électrique, au gaz naturel, au GPL et de 100% pour les vehicules fonctionnant au Superéthanol E85.
Bon à savoir
Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule et ainsi le transfert du certificat d'immatriculation (carte grise).
Un véhicule est gagé s'il a été acheté avec un crédit-bail et que celui-ci n'est pas soldé. Si une procédure d'opposition est engagée, le titulaire du certificat d'immatriculation ne peut pas vendre son véhicule. C'est notamment le cas s'il a été accidenté et qu'il est considéré comme dangereux, s'il est déclaré volé ou si son propriétaire n'a pas payé des amendes le concernant.