Télécharger le Kit d'immatriculation

Le Kit d'immatriculation contient tous les formulaires Cerfa et la notice explicative nécessaires pour votre demande de Certificat d'immatriculation. Vous pouvez télécharger le kit complet ou chaque formulaire séparemment

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Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule d'occasion

  PDF
Kit Immatriculation (tous les documents ci-dessous dans un fichier ZIP) Kit Immatriculation
Mandat Cerfa N° 13757*03
Demande d'immatriculation Cerfa N° 13750*05
Déclaration de cession d'un véhicule Cerfa N° 15776*01
Notice explicative Cerfa N° 51291#01
Attestation d'hébergement Attestation d'hébergement

 

Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf

  PDF
Kit Immatriculation (tous les documents ci-dessous dans un fichier ZIP) Kit Immatriculation
Mandat Cerfa N° 13757*03
Déclaration de cession d'un véhicule Cerfa N° 15776*01
Notice explicative Cerfa N° 51291#01
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf Cerfa N° 13749#02
Attestation d'hébergement Attestation d'hébergement

 

Demande de changement d'adresse

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Mandat Cerfa N° 13757*03
Demande d'immatriculation Cerfa N° 13750*05
Attestation d'hébergement Attestation d'hébergement

 

Demande de duplicata

  PDF
Mandat Cerfa N° 13757*03
Déclaration de perte ou de vol Cerfa N° 13753*04
Demande de duplicata Cerfa N° 13750*05
Attestation d'hébergement Attestation d'hébergement

 

Demande de changement d'état civil ou d'état matrimonial (mariage, divorce,décès...)

  PDF
Mandat Cerfa N° 13757*03
Demande de changement d'état civil Cerfa N° 13750*05
Attestation d'hébergement Attestation d'hébergement

 

 

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