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Questions / Réponses

Je reprend un contrat de location d'un véhicule auprès d'une société de leasing. Dois-je m'acquitter d'une taxe pleine d'immatriculation ?

Non dans ce cas il s'agit d'un changement de locataire et non de titulaire, vous vous acquitterez seulement d'une taxe égale au prix d'un cheval fiscal sur votre région.

Voir aussi :
- Je rachète mon véhicule à ma société de leasing. Dois-je présenter un contrôle technique de moins de 6 mois ?
- Je rachète mon véhicule à ma société de leasing. Dois-je m'acquitter d'une taxe pleine d'immatriculation pour changement de titulaire ?
  • Professionnel individuel habilité
  • Habilitation Préfecture N° 9744
  • Agrément Trésor public N° 14871
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