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Questions / Réponses

Que devient le numéro SIV de mon véhicule si celui-ci est détruit ?

Etant donné que le numéro d'immatriculation est attribué à vie à votre véhicule avec le SIV, son immatriculation sera purement annulée après sa destruction physique.
Attention il faudra la preuve de la destruction physique du véhicule (établie par un professionnel de la destruction) pour que l'annulation soit enregistrée. Le professionnel devra être agréé VHU (véhicule hors d'usage) pour être habilité à produire ce document.

Voir aussi :