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Questions / Réponses

Suite à l'achat de mon véhicule auprès d'un professionnel de l'automobile, il m'est réclamé un « récépissé de déclaration d'achat ». Quel est l'objet de ce document ?

Ce document a pour but de justifier le suivi de propriété du véhicule acquis par le garage vendeur auprès d'un tiers, avant de vous le céder. Ce document est exclusivement réservé aux professionnels de l'automobile, moto, poids-lourds... n'ayant pas obligation de faire établir une nouvelle carte-grise à leur nom dans le cadre d'une activité de négoce.

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