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Questions / Réponses

Sur l'acte de cession que j'ai rempli avec le vendeur est indiqué mon nom/prénom en tant qu'acquéreur. Hors après réflexion je souhaite finalement que la nouvelle carte-grise soit éditée au nom de mon époux(se) ou mon fils, ma fille. Cela est-il possible ?

Malheureusement non, le nouveau titre de circulation ne peut être édité qu'au nom expressément indiqué sur le certificat de vente, d'autant que votre vendeur en informe l'administration en lui envoyant un double de ce certificat. La seule solution est de demander au vendeur de procéder à l'annulation de la vente par écrit en préfecture, accompagné de sa pièce d'identité et d'établir un nouvel acte de vente.

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