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Questions / Réponses

J'ai acquis un véhicule auprès d'un particulier qui n'avait pas fait établir la nouvelle carte-grise à son nom. Pourrais-je immatriculer le véhicule à mon tour en fournissant les différents actes de cessions successifs ?

Non, il est impératif que le vendeur du véhicule soit le titulaire de la carte-grise présentée, donc déclaré par le précédent titulaire. Il faut que le suivi de propriété soit chronologiquement respecté ne serait-ce pour des raisons de responsabilité d'utilisation du véhicule par chaque propriétaire.

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