Télephone Carte Grise
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Documents à fournir

Les documents demandés sont strictement identiques à ceux exigés en Préfecture

Demande d'immatriculation pour un véhicule neuf

Télécharger le Kit d'immatriculation contenant tous les documents et la notice explicative nécessaires pour votre demande

1 - Votre procuration par Mandat (Cerfa N° 13757*01)
  A joindre dans tous les cas. Le mandat dûment complété autorise Votre-carte-grise.com à réaliser les démarches administratives en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise
2 - Original de la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
  Cerfa N° 13750*03
3 - Justificatif d'achat
  Facture acquittée ou acte de cession
4 - Original du Certificat de conformité européen
  Original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur.
5 - Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
- une facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable (photocopie)
Ou
- l'avis d'imposition (photocopie)
Ou
- l'attestation d'assurance du logement (photocopie)
Ou
- une quittance de loyer délivré par un professionnel de l'immobilier (photocopie)
Attention une facture d'eau ou un acte notarié ne sont pas acceptés !
Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire fournir une attestation d'hébergement et une copie de l'identité de l'hébergeur et un document officiel montrant la réalité de la résidence de l'hébergé (feuille d'imposition, attestation de carte vitale, titre d'allocations familiales, document de Pôle emploi, etc...). Télécharger un modèle d'attestation d'hébergement
6 - Photocopie d'un justificatif d'identité officiel en cours de validité
  Les justificatifs d'identité suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
- De préférence, le Permis de conduire français (photocopie recto)
Ou
- la carte d'identité en cours de validité (photocopie recto/verso)
Ou
- le passeport en cours de validité (photocopie)
Ou
- Carnet de circulation en cours de validité (photocopie)

- Pour une personne morale ou une entreprise, joindre un extrait K-bis original de moins de 2 ans et un justificatif d'identité du représentant légal.
- Pour une association, fournir les statuts et un récépissé de déclaration de l'association en préfecture.
Un justificatif d'identité doit être fourni pour chaque titulaire ou co-titulaire.

Les documents 2, 3 et 4 peuvent être remplacés par un original de la Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf (Cerfa N° 13749*03)

Ce document sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de justificatif technique et de certificat de vente.

L'adresse pour nous faire parvenir les documents vous sera communiquée après confirmation de votre commande

IMPORTANT: Les titres de circulation sont obligatoirement expédiés à l'adresse mentionnée sur la demande d'immatriculation par l'imprimerie nationale . Cette règle ne peut absolument être dérogée. Notez que tout transfert de courrier, ou toute réexpédition à une autre adresse, n'est pas autorisé pour la délivrance de votre titre sécurisé. Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.

Merci d'indiquer votre numéro de commande lors de l'envoi de votre dossier au dos de l'enveloppe.

Gardez une copie de tous les documents envoyés. Attention, n'envoyez que des COPIES des documents concernés (justificatif de domicile ou d'identité, contrôle technique..) car nous ne retournons pas les originaux. Nous vous conseillons d'envoyer les documents en courrier suivi.