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Réglementation SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules)

1/ Le principe du SIV est simple : un numéro à vie pour le véhicule.

Un nouveau numéro d'immatriculation est attribué depuis le 15 avril 2009 pour l'immatriculation des véhicules neufs et depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion

Lors d'un changement affectant la carte grise et depuis les dates ci-dessus :

Le véhicule conserve la même immatriculation de la date de sa première immatriculation jusqu'à sa destruction (ou son exportation), sans tenir compte de l'identité ou de l'adresse de ses propriétaires successifs.

Avantage certain : le propriétaire n'a plus obligation de faire modifier ses plaques minéralogiques en cas de changement de département, cela dit, pour une question purement personnelle, il peut modifier le département mentionné sur le coté droit de la plaque.

Autre avantage : en cas de changement de domicile, le propriétaire n'a plus à changer la carte grise, mais il devra signaler son changement d'adresse pour recevoir une étiquette autocollante. (Par contre au-delà de 3 changements de domicile la carte grise sera refaite...).

Le propriétaire peut aussi demander sa carte grise en tout lieu du territoire Français, quel que soit son département de résidence, et donc même par l'intermédiaire du service de carte grise en ligne www.votre-carte-grise.com !

IMPORTANT : Si vous ne vendez pas votre véhicule, ou si vous ne changez pas d'adresse ou que votre état civil n'est pas modifié, vous conserverez vos plaques avec l'ancien système d'immatriculation et bien sûr votre carte grise.

Le nouveau numéro d'immatriculation

Composé d'une série de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres (ex : AA-123-AA). Ce nouveau numéro est attribué chronologiquement dans une série nationale unique (on ne choisit ni ses lettres ni ses chiffres...).

Les caractères sont noirs sur fond blanc, ils sont beaucoup plus lisibles. Sur sa partie droite et sur un fond bleu, se trouve l'identifiant territorial, il comprend un numéro de département (au choix), et le logo de la région dudit département.

2/ Affichage d'un identifiant territorial sur la plaque

Après moult discussion des députés et d'associations régionales, il a été décidé que la présence sur la plaque d'un "identifiant territorial" était obligatoire (numéro de département et logo de la région correspondante au département).

Vous êtes, en tant que propriétaire du véhicule, entièrement libre de choisir le numéro du département avec lequel vous ressentez des attaches ou des affinités et qui n'est pas obligatoirement celui de votre département de résidence.

Ainsi par exemple un Corse ou un Breton habitant la région parisienne pourra « afficher » fièrement son « 20 » ou son « 22 » à l'arrière de son auto ! Vous aimez le club de foot de Marseille allons-y pour le « 13 »... Si vous n'avez pas d'envie particulière il faudra trouver quelque chose ou mettre par dépit le département de votre lieu de résidence.

Si vous avez changé d'avis (ou d'équipe de foot !!!) vous pouvez à tout moment modifier « l'identifiant territorial » en changeant les plaques et bien sûr sans avoir à accomplir une nouvelle démarche administrative. Donc n'hésitez pas à commander vos plaques en ligne par exemple ! En cas de vente du véhicule, le nouveau propriétaire pourra modifier les identifiants "région - département" ou les conserver.

3/ Vers une simplification des démarches

La grande nouveauté du SIV : les particuliers peuvent désormais obtenir leur numéro d'immatriculation, qu'il s'agisse de véhicules neufs ou d'occasion, auprès des professionnels de l'automobile habilités et/ou agréés, c'est à dire ayant signé une convention avec le Ministère de l'Intérieur, c'est le cas de notre société, enregistrée sous l'habilitation N° 19511 ! Donc plus la peine de prendre une demi-journée pour effectuer les démarches à la Préfecture et attendre des heures que les guichets se libèrent...

Nous sommes habilités et agréés pour enregistrer la demande d'immatriculation et encaisser le montant des taxes pour le compte du Trésor Public.

Réception du certificat d'immatriculation : Le particulier reçoit son certificat d'immatriculation (carte grise) envoyé par l'Imprimerie Nationale directement à son domicile par voie postale sous pli sécurisé. Il faut compter environ une huitaine de jours.

Pour pouvoir circuler pendant ce temps, le professionnel remet un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), et il comporte le numéro d'immatriculation définitif. Ce qui permet de souscrire l'assurance définitive par exemple.

4/ Plaques d'immatriculation pour véhicules de collection

Pour préserver le caractère « historique », les véhicules de collection ont un régime dérogatoire, ils peuvent utiliser une plaque sur fond noir, avec un numéro SIV (lors du changement de certificat d'immatriculation).